Conditions générales de vente

Le site « teinturesauvage.bigcartel.com », ci-après « le site », est une boutique en ligne de teintures végétales réalisées par Teinture Sauvage, de façon artisanale.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d’une part, Teinture Sauvage ci-après dénommée « le vendeur »
d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site http://teinturesauvage.bigcartel.com ou via le mail [email protected].
Tout acheteur sur le site http://teinturesauvage.bigcartel.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions dans le temps. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 1 : Objet

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur https://teinturesauvage.bigcartel.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique.
Le vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus bref délais.

Article 3 : Prix

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA en raison de la franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Prise de commande, paiement et mode de règlement

Pour passer commande, il suffit à l’acheteur de se rendre à la rubrique « PRODUCTS » du site, de sélectionner le produit en cliquant sur l’image. Pour ajouter le produit à son « panier » l’acheteur doit cliquer sur « ADD TO CART ».
Pour poursuivre le processus d’achat l’acheteur doit valider la commande en cliquant sur l’icône « CHECKOUT ».
Ensuite l’acheteur doit remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande tels que son nom et son prénom, son adresse mail, son adresse postale.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce aux plateformes Stripe et Paypal. Il n’existe nulle obligation pour l’acheteur de disposer d’un compte Paypal pour effectuer le paiement.
L’acheteur a également la possibilité de régler par chèque bancaire en contactant le vendeur par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.
Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

Article 5 – Délais et conditions de livraison

Les articles en stock seront expédiés sous 3 à 15 jours ouvrés maximum.
Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas constituer un engagement de la part du Vendeur, si un retard devait être à prévoir le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur par mail.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.
Les colis sont envoyés en lettre suivie ou en colissimo simple.
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Article 6 – Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Teinture Sauvage qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.teinturesauvage.bigcartel.com sont strictement interdites.

Article 9 – Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.